Règlement

Avenant 2 au Règlement du Concours Innovation Awards 2020

Article 1 : Objet du présent Avenant

Le présent avenant a pour objet d’étendre la période de sélection des vainqueurs ainsi que de déplacer la date de la cérémonie de remise des prix.

Article 2 : Modification des Articles

2.1. Article 6 : Calendrier

L’article 6 du Règlement est remplacé par le suivant : Le Concours débute le 1er septembre 2019. La limite de dépôt des Dossiers est fixée au 31 mars 2020, quatorze heure (heure de Paris). Toute transmission de Dossier de candidature après cette date limite ne sera pas prise en compte. Les Jurys désigneront les Lauréats le 15 juillet 2020. La remise des prix aux deux Lauréats aura lieu le 11 décembre 2020.

Article 3 : Autres dispositions

Toutes les autres dispositions du Règlement non affectées par le présent avenant restent en vigueur et applicables aux présentes. Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa publication sur le site https://www.innovation-awards-roullier.com/fr/reglement/. Le présent avenant est soumis au droit français. Le présent avenant est rédigé en langue française et anglaise. En cas de différence d’interprétation, la langue française prévaut.

Avenant 1 au Règlement du Concours Innovation Awards 2020

Le Centre Mondial de l’Innovation Roullier, établissement de la société AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (ci-après « l´Organisateur »), organise un concours (ci-après « le Concours ») intitulé Innovation Awards Roullier.

Le règlement du Concours (ci-après le « Règlement ») doit être amendé comme suit :

Article 1 : Objet du présent Avenant

Le présent avenant a pour objet d’étendre la période de soumission des dossiers de candidature d’un mois supplémentaire.

Article 2 : Modification des Articles

2.1. Article 4 : Mode de Participation

Le paragraphe 1 de l’article 4 du Règlement est remplacé par le suivant :

La participation au Concours a lieu uniquement par Internet du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020, 14:00 (heure de Paris) via le site dédié au concours (https://innovation-awards-roullier.com).

2.2. Article 6 : Calendrier

Le paragraphe 2 de l’article 6 du Règlement est remplacé par le suivant :

La limite de dépôt des Dossiers est fixée au 31 mars 2020, quatorze heure (heure de Paris). Toute transmission de Dossier de candidature après cette date limite ne sera pas prise en compte.

Article 3 : Autres dispositions

Toutes les autres dispositions du Règlement non affectées par le présent avenant restent en vigueur et applicables aux présentes.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa publication sur le site https://www.innovation-awards-roullier.com/fr/reglement/.

Le présent avenant est soumis au droit français.

Le présent avenant est rédigé en langue française et anglaise. En cas de différence d’interprétation, la langue française prévaut.

Règlement

Article 1 : Organisation

Le Centre Mondial de l’Innovation Roullier, établissement de la société AGRO INNOVATION INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 24 890 841 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 402 947 014 et dont le siège social se trouve 18 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint Malo (ci-après « l´Organisateur »), organise un concours (ci-après « le Concours ») intitulé Innovation Awards Roullier.

Article 2 : Objectif

L'objectif du Concours est de valoriser un travail de recherche dans chacune des catégories suivantes : « Nutrition Végétale » et « Nutrition Animal » (ci-après « Catégorie »).

La Catégorie « Nutrition Végétale » aura pour objet les thématiques suivantes :

  • Fertilité du sol, nutrition et santé végétale
  • Pratiques culturales innovantes et agroécologie
  • Structure du sol, gestion de l’eau et changements climatiques
  • Biodiversité et fonctions des sols

La Catégorie « Nutrition Animale » aura pour objet les thématiques suivantes :

  • Nutrition minérale et disponibilité des éléments ;
  • Santé intestinale et immunité ;
  • Bien-être animal.

Chacun des deux lauréats du Concours (ci-après le « Lauréat ») se verra offrir la possibilité de développer son projet de recherche pendant une durée de douze (12) à dix-huit (18) mois dans son laboratoire d’accueil (ci-après le « Laboratoire ») en partenariat avec l’Organisateur selon les conditions précisées à l’Article 7 et suivants du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et bénéficiera, pour ce faire, d’une dotation financière pouvant atteindre soixante-quinze mille euros (75 000 €).

Article 3 : Conditions de participation

3.1. Le Concours est ouvert à tout chercheur ou groupe de chercheurs rattachés à un laboratoire de recherche public ou privé, français ou étranger ayant réalisé/souhaitant réaliser un travail de recherche portant sur l’une des thématiques mentionnées à l’article 2 (ci-après « le Candidat »).

Tout groupe de chercheurs présentant un travail collectif doit désigner une personne habilitée à le représenter.

Les chercheurs de l´Organisateur ou de toute société affiliée, membre du groupe Roullier, ne sont pas autorisés à participer au Concours.

3.2. La participation est gratuite.

3.3. Le Candidat doit impérativement soumettre, selon les règles énoncées à l’Article 4 du présent Règlement, un dossier de candidature (ci-après le « Dossier ») complet. Tout Dossier incomplet sera refusé.

3.4. Le Candidat reconnaît que le respect de l’ensemble des termes du présent règlement est nécessaire à la sélection de son Dossier ainsi qu’à l’attribution de la Dotation. Dans le cas où le Dossier ne respecterait pas les droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle ou dans le cas où l’entité à laquelle est rattaché le Laboratoire n’accepterait pas les règles de propriété intellectuelle telles qu’énoncées à l’article 8, le Lauréat et son Laboratoire ne pourraient se voir allouer la Dotation.

Article 4 : Mode de Participation

La participation au Concours a lieu uniquement par Internet du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, 14:00 (heure de Paris) via le site dédié au concours (https://innovation-awards-roullier.com).

Chaque Candidat devra compléter en langue anglaise le formulaire de candidature « Application Form Innovation Awards Roullier 2020 » téléchargeable sur le Site et le soumettre en ligne accompagné de son CV ou dans le cas d’une candidature par un groupe de chercheurs, du CV du chercheur représentant la candidature. Ces deux éléments (formulaire de candidature et CV) constituent le Dossier.

Une adresse e-mail est mise à disposition des Candidats rencontrant des difficultés informatiques : innovation-awards@roullier.com. A titre exceptionnel, il pourra être permis aux Candidats justifiant de difficultés d’ordre technique, d’adresser leur Dossier par la poste à l’adresse suivante :

Innovation Awards Roullier, Centre Mondial de d’Innovation 18, avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint Malo.

Les Dossiers communiqués par les Candidats à l’Organisateur ne seront pas restitués sauf demande formulée par courrier.

Article 5 : Critères et mode de sélection

5.1. Comité de sélection

Sur la base des Dossiers recueillis, un comité de sélection interne, présidé par Monsieur Arnaud Wieczorek (Directeur Général de l’Organisateur) et composé de Managers de l’Organisateur, sélectionnera dix Dossiers dans la Catégorie Nutrition Végétale et cinq Dossiers dans la Catégorie Nutrition Animale pour les soumettre aux Jurys.

5.2. Jurys

Le Jury du Concours dans la Catégorie Nutrition Végétale est présidé par Monsieur Arnaud Wieczorek. Il est également composé de cinq autres membres : deux managers de l’Organisateur et trois experts internationaux des thématiques ciblées par le Concours dans la Catégorie Nutrition Végétale.

Le Jury du Concours dans la Catégorie Nutrition Animale est présidé par Monsieur Arnaud Wieczorek. Il est également composé de cinq autres membres : deux managers de l’Organisateur et trois experts internationaux des thématiques ciblées par le Concours dans la Catégorie Nutrition Animale.

Chaque Jury :

Un membre du Jury ne peut pas prendre part aux discussions ou aux votes relatifs aux Dossiers de candidatures pour lesquels il risquerait d’être en conflit d’intérêt.

En cas d’égalité des votes concernant la détermination du lauréat et/ou de la liste ordonnée des meilleurs Dossier, la voix du président du Jury compte double.

Les Candidats et Lauréats seront informés des deux candidatures qui remportent le Concours.

5.3. Critères de sélection

Seront pris en compte pour la pré-sélection des Dossiers et la sélection des deux Lauréats du Concours les éléments d’appréciation suivants :

  • Excellence : qualité, envergure et originalité du Dossier ;
  • Impact : contribution du Dossier au développement de la recherche et notamment aux travaux de l’Organisateur ;
  • Mise en œuvre : faisabilité technique et budgétaire.

Il est toutefois précisé que ces critères sont donnés à titre indicatif et qu’aucune réclamation ne saurait être formulée à l’encontre de la décision du ou des Jurys sur le fondement de ces éléments. Les décisions des deux Jurys sont souveraines.

Article 6 : Calendrier

Le Concours débute le 1er septembre 2019.

La limite de dépôt des Dossiers est fixée au 29 février 2020, quatorze heure (heure de Paris). Toute transmission de Dossier de candidature après cette date limite ne sera pas prise en compte.

Les Jurys désigneront les Lauréats le 31 mai 2020.

La remise des prix aux deux Lauréats aura lieu le 24 juin 2020.

Article 7 : Dotations du Concours

L’Organisateur allouera une dotation financière (ci-après la « Dotation ») à chacun des deux Lauréats.

7.1. Dotation et modalités de paiement

Destinée à poursuivre ou à contribuer à réaliser les travaux exposés dans le Dossier, la Dotation pourra atteindre un montant de soixante-quinze mille euros (75 000 €) et sera destinée à financer une partie des dépenses de salaires, équipements, fonctionnement du Laboratoire engendrées par les recherches du Lauréat pendant une période de douze (12) à dix-huit (18) mois.

La Dotation sera versée suivant l’échéancier suivant :

- vingt-cinq mille euros (25.000 €) à la signature du contrat de collaboration recherche entre l'Organisateur et le Laboratoire ;

- vingt-cinq mille euros (25.000 €) à la remise d’un rapport intermédiaire à l’Organisateur ;

- vingt-cinq mille euros (25.000 €) à la remise du rapport final à l’Organisateur.

7.2. Conditions d’octroi de la Dotation

Les conditions d’attribution et d’utilisation de la Dotation seront précisées dans un contrat de collaboration recherche (ci-après le « Contrat ») à conclure entre l’Organisateur et l’entité (personne morale) à laquelle est rattachée le Laboratoire du Lauréat (ci-après les « Parties »).

Le Contrat définira notamment les travaux de recherche envisagés, ainsi que le traitement de la propriété intellectuelle afférente à leurs résultats conformément aux principes définis à l’article 8.

La négociation contractuelle entre les Parties devra être finalisée dans un délai de six (6) mois à compter de la remise des prix, c’est-à-dire que le Contrat avec le Laboratoire du Lauréat devra être signé au plus tard le 24 décembre 2020.

En cas de désaccord entre les Parties sur la négociation contractuelle, la Dotation sera réattribuée au Dossier suivant selon le classement qui aura été déterminé par le Jury de la Catégorie correspondante.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1. Dossiers des Candidats

Les Candidats certifient que tous les contenus transmis à l’Organisateur dans le cadre du Concours respectent les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits de propriété industrielle : en particulier les marques et brevets).

Les Candidats garantissent à l’Organisateur que l'utilisation des travaux présentés dans le cadre du Concours ne portera pas atteinte aux droits des tiers et s'engagent à faire leur affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu'en soient la forme, l’objet et la nature, qui serait formée contre l’Organisateur et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l'exploitation de tout contenu qu’ils ont présenté.

Les Candidats garantissent l’Organisateur de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard.

8.2 : Propriété intellectuelle des travaux issus de la collaboration

Les travaux issus de la collaboration entre l’Organisateur et le Laboratoire de chaque Lauréat ou l’entité (personne morale à laquelle il est rattaché le cas échéant) feront l’objet d’un Contrat dont les principaux éléments seront les suivants :

i) l’Organisateur et ses affiliées bénéficieront, dans les domaines de la Nutrition des plantes, de la protection des plantes et de la Nutrition et du bien-être animal d’un droit exclusif d’utilisation des résultats issus de la collaboration (ci-après les « Résultats »), quels qu’ils soient (brevetables ou non, constituant ou non un savoir-faire) aux fins d’exploitation industrielle et commerciale.

ii) le Laboratoire du Lauréat (ou la personne morale à laquelle il est rattachée le cas échéant) s’interdira d’utiliser les Résultats avec des entités privées à but lucratif.

iii) l’Organisateur pourra s’opposer à tout projet de publication du Laboratoire, demander son report ou le retrait de certains éléments du dit projet dans le cas où son contenu porterait ou risquerait de porter atteinte à ses intérêts et notamment à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : Confidentialité

9.1. L’intégralité des éléments fournis par les Candidats dans leur Dossier de candidature seront traités de façon confidentielle par l’Organisateur.

9.2. Toutefois :

- ces informations seront transmises aux membres du Comité de Sélection et des Jurys, pour les besoins du Concours,

- l’Organisateur est autorisé à rendre publiques certaines informations relatives aux travaux de recherche, notamment le résumé (ou abstract des travaux) figurant dans le Formulaire de candidature, sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Ces informations pourront ainsi être communiquées à la presse, publiées sur le site internet des Innovation Awards Roullier, le site internet du Groupe Roullier ou de toute société affiliée ou sur le site intranet ou les communications internes du Groupe.

 Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui seront communiquées par les Candidats dans le cadre du traitement de leur Dossier seront informatisées, enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation, sélection et attribution des Dotations. Elles pourront également faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques.

Les Données communiquées par les Candidats aux organisateurs du Concours ont pour objet de permettre le traitement de leur participation au Concours selon les modalités du présent Règlement.

Les Données seront conservées après la fin de la relation pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités susvisées. A l’issue de ce délai, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les Candidats disposent des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression pour l’ensemble des données les concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée par email à : innovation-awards@roullier.com ou à l’adresse suivante : Innovation Awards Roullier, Centre Mondial de l’Innovation 18, avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint Malo.

Article 11 : Présence à la remise des Prix et Autorisation de droit à l’image

11.1. Tout Candidat accepte, dans le cas où il serait Lauréat, d’assister à la cérémonie de remise des prix et s’engage à en informer son Laboratoire afin qu’un représentant de ce dernier puisse également y prendre part. L’Organisateur pourra prendre en charge les coûts raisonnables engendrés par ce déplacement (transport et hébergement) sur justificatifs et à la condition d’avoir approuvé préalablement et par écrit les dits coûts.

11.2. Tout Candidat accepte, ainsi, dans le cas où il serait Lauréat que l’Organisateur, ou toute personne qu’il aura désignée, puisse le photographier, le filmer, enregistrer et exploiter son image, sa voix et ses propos (interview) aux fins de promouvoir le Concours, son activité ou celle de son groupe dans le cadre de communication interne ou externe en France ou à l’international. Cette utilisation ne pourra ouvrir droit à aucune rémunération, indemnité, droit ou avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie.

11.3. Cette autorisation sera formalisée par écrit et signée par les Lauréats.

Article 12 : Limites de Responsabilités

12.1. Généralités

La participation au Concours implique l'acceptation du présent Règlement sans réserve aucune par le Candidat.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des deux Dotations effectivement et valablement gagnées et aux conditions établies au Règlement.

Le résultat des délibérations du Jury ne peut pas donner lieu à contestation.

Les Candidats non primés ou non retenus ne peuvent se prévaloir d’aucune indemnité.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter ou d'annuler le Concours, étant précisé qu'aucune réclamation ne sera admise dans une telle éventualité.

De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à ce dernier, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.

12.2. Connexion au Site

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Candidats au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Candidats au réseau via le site Internet et sur les pages ou le règlement est accessible.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Candidats ne pourraient se connecter à la page internet sur lequel le règlement est accessible ou celle permettant de candidater du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment et non limitativement à : l’encombrement du réseau, une erreur humaine ou d’origine électrique, une intervention malveillante, un problème de liaison téléphoniques, un dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.

12.3. Fraudes

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du ou des Lauréat(s). Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Candidat.

L´Organisateur se réserve, à cet égard, le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Candidat n’étant pas titulaire des droits d’auteur des travaux soumis dans son Dossier.

Si celle-ci est constatée après la remise des prix, et qu’elle concerne l’un des deux Lauréats, l’Organisateur sera en droit de demander le remboursement de toute ou partie de la Dotation indûment accordée.

L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

12.4. Consultation du Règlement

Le Règlement sera consultable à tout moment pendant toute la durée de celui-ci sous réserve d’un éventuel cas de force majeure sur le site Internet dédié.

L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la page internet du Concours. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences et notamment du fait qu’un candidat n’aurait pas disposé de la dernière version du règlement du Concours ou d’un autre document lié en cas de modification ou d’évolution des dits documents.

Article 13 : Loi applicable et litiges

13.1. Le Règlement et de façon plus générale, le Concours, sont soumis au droit français, à l’exclusion de tout autre.

13.2. Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent Règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de l’Organisateur.

Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement ou toute contestation relative au Concours sera tranchée en dernier ressort exclusivement par les membres de la Direction de l´Organisateur.

Il est à noter que le présent règlement sera rédigé en langue française et anglaise. En cas de différence d’interprétation, la langue française prévaut.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Concours.

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Qui est le Groupe Roullier ?

Depuis 1959, les équipes du Groupe Roullier répondent à des besoins réels issus du terrain. Acteur majeur de la Nutrition Végétale et Animale depuis 60 ans, le Groupe Roullier ne cesse de développer son expertise et ses compétences. Afin de maintenir son leadership dans ces domaines, le Centre Mondial de l’Innovation a été créé à Saint-Malo, lieu historique de la première usine Groupe Roullier, où se rassemblent sur un même site doté de moyens uniques, toutes les compétences impliquées dans le processus d’innovation.

Pour en savoir plus, visitez la page dédiée à l’innovation au sein du Groupe Roullier.

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