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Règlement

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Article 1: Organisation

Le Centre Mondial de l’Innovation, établissement de la société AGRO INNOVATION INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 24 890 841 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 402 947 014 et dont le siège social se trouve 18 avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint Malo (ci-après « l´Organisateur »), organise un concours (ci-après « le Concours ») intitulé Innovation Awards - Groupe Roullier.

Article 2 : Objectif

L'objectif du Concours est de valoriser deux (2) travaux de recherche ayant pour objet les thématiques suivantes:

  • Nutrition des plantes
  • Substances naturelles végétales et marines
  • Sciences et vie du sol
  • Biostimulation et biocontrôle
  • Biotechnologies et ingénierie végétale

Chacun des deux lauréats du Concours se verra offrir la possibilité de développer son projet de recherche pendant une durée d’un an dans son laboratoire d’accueil  en partenariat avec l’Organisateur, et bénéficiera d’une dotation financière pouvant atteindre 60 000€ selon les conditions précisées à l’Article 7 du présent Règlement.

Article 3: Conditions de participation

3.1. Le Concours est ouvert à tout chercheur ou groupes de chercheurs rattachés à un laboratoire de recherche public ou privé, français ou étranger ayant réalisé/souhaitant réalisé un travail de recherche portant sur l’une des thématiques mentionnées à l’article 2 (ci-après « le Candidat » ou « les Candidats »).

Le travail ou la présentation du travail doit être impérativement écrit/e en langue anglaise ou française et synthétisée dans un résumé (« executive summary ») en français ou en anglais et respecter les règles de l’article 9.

Enfin, le Candidat doit respecter les modalités de présentation du dossier énoncées à l’Article 4 du présent Règlement.

3.2. La participation est gratuite.

3.3. Les groupes de chercheurs présentant un travail collectif doivent désigner une personne habilitée à les représenter.

Le lauréat et le Directeur/Responsable du Laboratoire d’accueil s’engagent à prendre personnellement part à la cérémonie de remise des Concours. Les couts raisonnables engendrés par ce déplacement (transport + hébergement) seront pris en charge par AII sur justification de factures dans la mesure où les devis relatifs à ces déplacements auront été approuvés au préalable et par écrit par AII.

3.4. Les chercheurs du Centre Mondial de l’Innovation ou de toute société affiliée, membre du groupe Roullier, ne sont pas autorisés à participer au Concours.

Article 4: Mode de Participation

La participation au Concours a lieu uniquement par Internet du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 minuit (heure de Paris) via le site dédié au concours (https://innovation-awards-roullier.com).

Chaque Candidat devra compléter en ligne, en langue française ou anglaise, les mentions obligatoires indiquées et joindre à son dossier électronique les éléments suivants :

  • La présentation du laboratoire dont fait partie le Candidat ;
  • La présentation des travaux synthétisés dans un résumé (« executive summary ») ;
  • Les travaux de recherche objet du concours ; ceux-ci peuvent prendre la forme d'un mémoire de fin d'étude, d’une ou plusieurs publications scientifiques, de posters, d’une thèse du chercheur ou du laboratoire d'accueil, ou encore d’une présentation détaillée des travaux envisagés et de leurs apports ;
  • Le CV du Candidat en cas de candidature individuelle et le CV du représentant d’un groupe de chercheurs en cas de candidature regroupant plusieurs chercheurs ;
  • Une lettre de motivation ;

Une adresse e-mail est mise à disposition des Candidats rencontrant des difficultés informatiques. A titre exceptionnel, il pourra être permis aux Candidats justifiant de difficultés d’ordre technique, d’adresser leur dossier par la poste à l’adresse suivante :

Innovation Awards Groupe Roullier, Centre Mondial de d’Innovation 18, avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint Malo.

Les dossiers communiqués par les Candidats à l’Organisateur ne seront pas restitués sauf demande formulée par courrier.

Article 5 : Critères et mode de sélection

5.1. Comité de sélection

Sur la base des dossiers de candidatures recueillis, un comité de sélection interne, présidé par Monsieur Nicolas Vermersch et composé de Managers du Centre Mondial de l’Innovation du Groupe Roullier, sélectionnera dix dossiers nominés pour les soumettre au Jury qui désignera les deux Lauréats.

5.2. Jury

Le Jury déterminera deux lauréats parmi les dix dossiers sélectionnés.

Le Jury du Concours est composé des cinq membres suivants :

-  M. Nicolas VERMERSCH, Directeur Général Agro Innovation International, Président du Jury.

- Dr. Christophe SALON, Directeur de Recherche INRA, Directeur du département GEAPSI (Génétiques et Environnementaux de l’Adaptation des Plantes à des Systèmes de culture Innovants).

- Pr. Nicolaus VON WIREN,  Director Department Molecular Plant Nutrition au Leibniz Institute of Plant Genetics and Crop Plant Research (IPK), Germany.

-  Pr Heitor CANTARELLA, Director Agronomic Institute of Campinas, Brazil.

-  Dr. Jean-Claude YVIN, Directeur R&D Nutrition Végétale, Groupe Roullier.

Le Jury établira une liste ordonnée des meilleurs Dossiers de façon à pouvoir suppléer tout refus éventuel de la part de l’un ou des lauréats.

Un membre du Jury ne peut pas prendre part aux discussions ou aux votes relatifs aux Dossiers de candidatures pour lesquels il risquerait d’être en conflit d’intérêt.

Le Jury est souverain et aucune réclamation ne sera admise.

Les Candidats, lauréats et non-lauréats, seront informés des deux candidatures qui remportent le Concours.

La remise des Concours aura lieu à Saint-Malo en juin 2018. Les lauréats seront informés qu’ils pourront être filmés et/ou interviewés dans le cadre de la promotion du concours sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, indemnité, un droit ou à un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie. Cette autorisation d’usage sera formalisée par écrit et signée par les lauréats.

5.3. Critères de sélection

Seront pris en compte pour la pré-sélection des dossiers et la sélection des deux lauréats du Concours les éléments d’appréciation suivants:

  • La qualité et l'envergure de la production scientifique ;
  • L'originalité de la démarche scientifique ;
  • La nature de la contribution aux recherches de l’Organisateur ou au développement de la recherche.
  • La contribution à la formation de chercheurs.
  • L'importance de la contribution à la diffusion de la science et de la technologie.

Article 6: Calendrier

Le Concours débute le 1er  octobre 2017.

La limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2018, minuit heure GMT. Toute transmission de Dossier de candidature après cette date limite ne sera pas prise en compte.

Le comité de sélection désignera les dix dossiers sélectionnés le 30 avril 2018.

Le jury désignera les lauréats en mai 2018.

La remise des prix aux deux lauréats aura lieu en juin 2018.

Article 7 : Dotations du Concours

L’Organisateur allouera à chacun des deux lauréats du Concours une dotation financière destinée à poursuivre ou à contribuer à réaliser les travaux exposés dans le dossier de candidature du lauréat. Cette dotation pourra atteindre un montant de 60000 € et sera destinée à financer une partie des dépenses de salaires, équipements, frais de dossier, fonctionnement du laboratoire d'accueil engendré par ses recherches pendant une période d'un an.

Les modalités précises de cette dotation financière et de ce qu’elle recouvre seront précisées dans un contrat de collaboration recherche à conclure entre l’organisateur et le Candidat ou le Laboratoire ou toute entité juridique que ce dernier souhaiterait retenir.

Cette dotation sera versée à chacun des deux Laboratoires lauréats suivant l’échéancier suivant : 20000€ à la signature du contrat de collaboration recherche entre les deux parties, 20000€ à la remise d’un rapport intermédiaire et 20000€ à la remise du rapport final.

Cette collaboration fera l'objet d'un contrat spécifique entre l’Organisateur et chacun des Laboratoires d'accueil lauréats qui définira notamment les travaux de recherche envisagés, ainsi que le traitement de la propriété intellectuelle y associée.

La négociation contractuelle entre les Parties devra être finalisée dans un délai de 6 mois à compter de la remise des Concours, c’est-à-dire que les contrats devront être signés au plus tard le 31 décembre 2018.

En cas de désaccord entre les Parties sur la négociation contractuelle, la dotation sera réattribuée au Dossier suivant selon le classement qui aura été déterminé par le Jury.

Ce contrat de collaboration recherche donnera la possibilité aux laboratoires lauréats d’accéder aux équipements d’AII pour mener à bien certains de leurs travaux scientifiques dans des conditions qui seront précisées dans ce document.

Article 8 : Confidentialité et propriété intellectuelle

 8.1 : Garantie

Les Candidats certifient que les contenus transmis dans le cadre du Concours respectent les droits des tiers et notamment les droits patrimoniaux et moraux d’auteurs (images, textes, logos, etc.), les droits de marque, les droits de la personnalité tels que droit au nom et à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

En particulier, les Candidats déclarent qu'ils ne reproduisent aucun texte dont ils ne seraient pas les auteurs sans autorisation.

Les Candidats garantissent à l’Organisateur que l'utilisation des travaux présentés dans le cadre du Concours ne portera pas atteinte aux droits de tout tiers et s'engagent à faire leur affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu'en soient la forme, l’objet et la nature, qui serait formée contre l’Organisateur et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l'exploitation de tout contenu qu’ils ont présenté.

Les Candidats garantissent l’Organisateur de tous les dommages et frais qui pourraient résulter d'un éventuel litige avec un tiers à cet égard.

8.2 : Confidentialité

L’intégralité des éléments fournis par les Candidats dans leur dossier de candidature seront traités de façon confidentielle, à l’usage exclusif du comité de sélection, du jury et de ses experts. La confidentialité est assurée par l’Organisateur.

Néanmoins l’Organisateur est autorisé à rendre publiques, à communiquer à la presse et à publier sur les sites internet des Innovation Awards Groupe Roullier, le site internet du Groupe Roullier ou de toute société affiliée, les travaux de recherche non confidentiels des dossiers proposés, et notamment le résumé du projet rédigé (« executive summary ») par les Candidats dans le formulaire de candidature, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

 8.3 : Utilisation des travaux

Chacune des Parties restera propriétaire de leurs apports respectifs avant le début du contrat.

Les produits apportés par le Groupe Roullier resteront la propriété de l’Organisateur.

Si le Laboratoire apporte son produit, les modalités d’utilisation de ce produit seront définies dans le contrat de collaboration recherche.

Dans les domaines de la nutrition et la protection de la plante, les Laboratoires consentent à donner au Groupe Roullier l’exclusivité de l’utilisation des résultats, y compris les résultats pouvant être brevetés ou faisant l’objet d’un savoir-faire, dont les modalités notamment financières seront détaillées dans le contrat de collaboration recherche (co-propriété des brevets à la mesure des apports respectifs).

L’Organisateur aura un droit de regard sur tout article scientifique, poster, résultat voulant faire l’objet d’une communication externe avant leur publication « officielle ».

8.4 : Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les Candidats dans le cadre du traitement de leur dossier de candidature seront informatisées, enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation, sélection et attribution des dotations. Elles pourront également faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel communiquées par les Candidats aux organisateurs du Concours ont pour objet de permettre le traitement de leur participation au Concours selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les Candidats disposent des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression pour l’ensemble des données les concernant. Toute demande en ce sens doit être adressée par email à innovation-awards@roullier.com ou à l’adresse suivante : Innovation Awards Groupe Roullier, Centre Mondial de d’Innovation 18, avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint Malo.

 8.5 : Autorisation d’exploitation de l’image des membres des équipes candidates, et de la présentation des projets.

Chaque candidat autorise à titre gratuit l’Organisateur, ou toute personne qu’il aura désignée, à le photographier, filmer, enregistrer et à exploiter son image, sa voix, ses propos, pour les éléments non confidentiels, réalisés dans le cadre de la préparation du Concours, sa promotion et de la remise des Concours.

Les prises de vues et interviews ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe des Innovation Awards Groupe Roullier ou de toute société du Groupe Roullier, nationale et internationale, pour ses besoins de formation, de promotion ou d'information du public sur ses activités.

Cette autorisation concerne notamment le droit de représenter ou de faire représenter, de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, les photographies et films du Candidat, identifiés non confidentiels conformément à l’article 8.2, soit par l’Organisateur, directement, soit par l’intermédiaire de tout tiers autorisé par l’Organisateur, dans le monde entier, par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, audiovisuelle, informatique, sur tous supports et en tous formats, et de les diffuser tant dans le secteur commercial que non commercial, et public que privé, en vue de la réception collective et/ou domestique.

Cette autorisation accorde également à l’Organisateur ou à toute personne qu’il aura désigné le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser, en tout ou partie, sur tous les supports et dans les conditions ci-dessus mentionnées les propos que le représentant du Candidat aura tenus dans le cadre de la communication interne et externe du Groupe Roullier, ou de toute société affiliée, sur les Innovation Awards.

Cette autorisation d’exploitation d’image est valable 5 ans à compter de la date de participation du Candidat au Concours qui vaut acceptation du présent Réglement.

 Article 9 : Limites de Responsabilités

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des deux récompenses effectivement et valablement gagnées.

Le résultat des délibérations du Jury ne peut pas donner lieu à contestation.

Les Candidats non primés ou non retenus ne peuvent se prévaloir d’aucune indemnité.

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Candidats au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Candidats au réseau via le site Internet et sur les pages ou le règlement est accessible.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Candidats ne pourraient se connecter à la page internet sur lequel le règlement est accessible ou celle permettant de candidater du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment et non limitativement à :  l’encombrement du réseau, une erreur humaine ou d’origine électrique, une intervention malveillante, un problème de liaison téléphoniques, un dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du ou des lauréat(s). Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du candidat.

Si celle-ci est constatée après la Remise des Concours, et qu’elle concerne l’un des 2 lauréats, l’Organisateur sera souverain pour demander le remboursement de toute ou partie de la dotation accordée.

L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Le règlement du Concours sera consultable à tout moment pendant toute la durée de celui-ci sous réserve d’un éventuel cas de force majeure sur le site Internet dédié.

L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la page internet du Concours. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences et notamment du fait qu’un candidat n’aurait pas disposé de la dernière version du règlement du Concours ou d’un autre document lié en cas de modification ou d’évolution des dits documents.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter ou d'annuler le Concours, étant précisé qu'aucune réclamation ne sera admise dans une telle éventualité. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à ce dernier, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.

La participation au concours implique l'acceptation du présent Règlement sans réserve aucune par le Candidat.

Article 10 : Réserves

L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Candidat n’étant pas titulaire des droits d’auteur des travaux soumis dans son dossier de participation.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Le présent règlement et de façon plus générale, le Concours, sont soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de l’Organisateur.

Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement ou toute contestation relative au Concours sera tranchée en dernier ressort exclusivement par les membres de la Direction de l´Organisateur.

Il est à noter que le présent règlement sera rédigé en langue française et anglaise.  En cas de différence d’interprétation, la langue française prévaut.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Concours.

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement de l’opération a été déposé auprès de l’Etude d'huissiers de justice à Saint Malo

SCP Thomas DESHAYES et Nicolas COBUS, 18 avenue Jean Jaures - BP 31 - 35401 Saint Malo (Ille et Vilaine, 35).

Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande à l’adresse suivante : innovation-awards@roullier.com

Le Règlement sera consultable gratuitement et dans son intégralité à l’adresse suivante : https://innovation-awards-roullier.com

Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Concours.

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